CGU / CGV
ARTICLE 1 – PORTÉE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute Commande effectuée sur le Site Internet.
Tout Utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions.
1.2 Lili et Li peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet, et tout accès et/ou usage du Site Internet subséquent à cette publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.
1.3 Lili et Li peut informer les Utilisateurs qui ont créé un Compte Client de toute modification des Conditions par courrier électronique, si elle le juge approprié, à sa libre appréciation.
S’ils n’acceptent pas une quelconque modification, le seul recours des Clients est de supprimer leur Compte Client et de cesser d’utiliser le Site Internet.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits en majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, ont les significations définies ci-après :
Client : désigne tout Utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une ou plusieurs Commandes sur le Site Internet ;
Commande(s) : : désigne toute Commande d’un ou de plusieurs Produits effectuée par un Client sur le Site Internet ;
Compte Client : désigne le compte personnel que tout Utilisateur peut créer sur le Site Internet, à condition qu’il remplisse les critères pertinents énoncés dans les présentes Conditions ;
Conditions : désigne les dispositions des présentes conditions d’utilisation, y compris celles de la Politique de Confidentialité, telles que modifiées le cas échéant par Lili et Li ;
Données Personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les Utilisateurs accédant au Site Internet et collectées par Lili et Li moyennant l’exploitation de celui-ci, en particulier les données relatives aux Commandes et/ou Comptes Clients ;
Fiche Produit : désigne les photographies des Produits éditées par Lili et Li et la description des principales caractéristiques desdits Produits ;
Marque : désigne la marque « Lili et Li », y compris tous les noms commerciaux, marques de commerce, logos, dessins et modèles, noms de domaine Internet, fonds de commerce et tout autre type d’actifs incorporels et les attributs distincts connexes, enregistrés ou non, existant partout dans le monde ;
Panier : désigne le résumé de toute Commande en attente de confirmation par le Client concerné ;
Politique de Confidentialité : désigne le document séparé, décrivant plus en détail comment Lili et Li peut traiter les Données Personnelles ainsi que certains droits des personnes concernées par le traitement des Données Personnelles par Lili et Li, qui fait partie intégrante des présentes Conditions ;
Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet, tels que les vestes de nage, maillots de bain pour hommes, femmes, enfants, les vêtements pour hommes, les accessoires (sacs à dos, sacoches, pochettes, etc.) et autres produits ;
Site Internet : désigne le site internet accessible sous www.lilietli.com mais à l’exclusion des sites internet externes auxquels le Site Internet peut renvoyer par lien ;
Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site Internet, indépendamment des moyens utilisés pour accéder au Site Internet ;
Lili et Li : inscrite au Registre du Commerce de Bordeaux (France) sous le numéro 902072529, dont le siège social est situé à Bordeaux (France).
ARTICLE 3 – LE SITE INTERNET
3.1 Le Site Internet et son contenu sont fournis par Lili et Li pour un usage strictement personnel et dans le seul but d’informer les Utilisateurs des Produits et de promouvoir la Marque, ainsi que de permettre aux Clients d’effectuer des Commandes.
3.2 Exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, Lili et Li accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site Internet conformément aux Conditions. Pour éviter tout doute, entre Lili et Li et les Utilisateurs, tout droit sur le Site Internet, son contenu et sur la Marque reste la propriété unique et exclusive de Lili et Li.
3.3 Les Utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer, vendre ou céder tout contenu du Site Internet ou autrement utiliser ou exploiter le Site Internet ou son contenu à des fins autres que celles précisées ci-dessus. En particulier, chaque Utilisateur s’engage à ne pas (i) utiliser le Site Internet à des fins ou de quelque manière qui contreviendraient à des dispositions légales applicables ou porteraient atteinte à toute propriété intellectuelle ou à d’autres droits ou intérêts légitimes de Lili et Li ou de toute tierce partie, (ii) fournir d’informations fausses, inexactes ou incomplètes à Lili et Li, (iii) utiliser un code ou un programme malveillant en lien avec le Site Internet, dans le but d’endommager le Site Internet ou de nuire à son bon fonctionnement ou d’accéder à ou d’extraire tout contenu ou donnée, y compris les Données Personnelles des autres Utilisateurs.
3.4 Lili et Li peut modifier le Site Internet ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs.
ARTICLE 4 – COMPTES CLIENTS ET COMMANDES
4.1 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients personnels pour enregistrer certaines informations telles que les adresses de courrier électronique, d’expédition et de facturation, mémoriser les produits favoris, vérifier les Commandes en attente et passées, souscrire et se désabonner des newsletters de Lili et Li ainsi que d’autres fonctionnalités que Lili et Li peut le cas échéant implémenter dans la section Comptes Clients du Site Internet.
Les Clients sont eux-mêmes responsables du choix d’un mot de passe sécurisé et de sa conservation, afin d’éviter les abus de leurs Comptes Clients.
Si les Clients soupçonnent un abus de leur Compte Client, ils doivent immédiatement changer le mot de passe et en informer Lili et Li.
4.2 Sous réserve de l’article 4.3 ci-dessous, les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client personnel ou en tant qu’« invités », auquel cas ils doivent fournir à Lili et Li au moins une adresse électronique valide et opérationnelle, une adresse d’expédition et une adresse de facturation.
4.3 Les Clients doivent être âgés d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité civile pour créer et utiliser un Compte Client et/ou pour effectuer des Commandes de façon indépendante.
Les Clients qui n’ont pas 18 ans ou qui ont une capacité civile restreinte peuvent le faire avec le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu’un Client crée un Compte Client et/ou chaque fois qu’un Client effectue une Commande, il déclare et garantit à Lili et Li remplir les critères ci-dessus.
4.4 Les Clients ne doivent fournir à Lili et Li que des informations véridiques, exactes et complètes sur lesquelles Lili et Li et ses partenaires se fonderont intégralement, en particulier pour le traitement des Commandes.
Lili et Li et ses partenaires n’auront aucune responsabilité quant aux informations fausses, inexactes et/ou incomplètes fournies par les Clients et, en particulier, n’auront aucune obligation de vérifier l’adresse d’expédition lors du traitement d’une Commande.
Tout coût supplémentaire résultant de la fourniture d’informations fausses, inexactes et/ou incomplètes sera entièrement pris en charge par le Client concerné.
4.5 Les Commandes ne peuvent être effectuées qu’à des fins personnelles. Lili et Li se réserve le droit de limiter la quantité de Produits par Client et/ou par Commande.
Ces limites peuvent s’appliquer aux Commandes effectuées par le même Compte Client, la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
4.6 Lili et Li n’est pas tenue d’accepter des Commandes.
En particulier, Lili et Li peut refuser les Commandes et/ou résilier les Comptes Clients des Clients qui ne se sont pas conformés à l’une des dispositions des présentes Conditions, en particulier les obligations de paiement, ou si elle soupçonne que les Commandes sont effectuées en vue de la revente des Produits.
4.7 Processus de Commande
4.7.1 Les Clients peuvent vérifier le contenu de leur Panier en cliquant sur l’icône correspondante et peuvent modifier ce contenu à tout moment pendant le processus de Commande jusqu’à leur paiement.
Le Panier expire à la fin d’une période de vingt (20) minutes sans activité sur le Site Internet de la part de l’utilisateur.
4.7.2 Au cours du processus de Commande, les Clients sont guidés à travers différentes étapes par le Site Internet.
Jusqu’au paiement, les Clients peuvent à tout moment revenir à l’étape précédente.
4.7.3 Les Clients finalisent leurs Commandes en confirmant leur paiement.
4.8 Une fois les Commandes finalisées, Lili et Li confirme celles-ci aux Clients sur le site internet par courriel.
Les Clients sont invités à conserver ces courriels de confirmation.
Si les Clients ne reçoivent pas de courriels de confirmation de Lili et Li à la fin de toute Commande, il leur est conseillé de contacter Lili et Li à l’adresse mail hello@lilietli.com, après vérification de leur boîte de courrier indésirable.
ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS – RÈGLEMENTS
5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en différentes devises, selon le pays que l’Utilisateur a choisi pour l’expédition.
Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer.
5.2 Avant de finaliser une Commande, un aperçu du coût total est fourni aux Clients, dans la devise pertinente, incluant le prix de tous les Produits, les taxes applicables et les frais d’expédition et les remises, le cas échéant.
Le montant de la Commande peut être réglé en utilisant les modes de paiement disponibles sur le Site Internet pour le pays concerné.
5.3 Pour les pays non européens (UE), les commandes sont Rendues droits acquittés, ce qui signifie que Lili et Li est responsable du paiement de toutes les taxes à l’importation, de la taxe de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane qui peuvent être perçus par toute autorité gouvernementale, ainsi que de tous les droits de débours, paiements à l’avance ou autres frais similaires pouvant être imposés par l’expéditeur, le courtier, l’autorité douanière du pays de destination ou toute autre partie, y compris toute pénalité ou tous frais supplémentaires imposés par les autorités fiscales ou douanières applicables (collectivement, les « Droits, taxes et frais d’importation »). Lili et Li inclura, au moment du paiement, les Droits, taxes et frais d’importation estimés (« l’Estimation ») qui devront être payés par le Client. Cette Estimation peut être supérieure ou inférieure au montant final réel des Droits, taxes et frais d’importation échus et exigibles par Lili et Li. Les Droits, taxes et frais d’importation ne comprennent pas les taxes d’utilisation d’État, provinciales ou locales, ou autres taxes similaires qu’une autorité fiscale du pays ou autre juridiction locale de destination peut prélever après l’importation ou appliquer à la Commande (« Autres taxes »). Lili et Li n’inclura pas d’Autres taxes dans l’Estimation, et les Clients resteront responsables du paiement de toutes les Autres taxes applicables.
5.4 Les Clients conviennent et reconnaissent que (a) les Droits, Taxes et Frais d’Importation réels peuvent être supérieurs ou inférieurs à l’Estimation, (b) les Clients ne devront pas supporter ni ne pourront être remboursés de l’éventuelle différence entre le montant réel final des Droits, Taxes et Frais d’Importation et l’Estimation.
5.5 Les Clients qui finalisent une Commande déclarent et garantissent à Lili et Li être autorisés à utiliser l’instrument de paiement qu’ils utilisent (p. ex. une carte de crédit, ou un compte Stripe, ou un compte PayPal ou un compte Apple Pay).
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
6.1 Lili et Li met en œuvre ses meilleurs efforts pour s’assurer que seuls des Produits en stock sont affichés comme disponibles sur le Site Internet.
Si, toutefois, certains Produits affichés comme disponibles sur le Site Internet ne sont pas disponibles, Lili et Li en informera les Clients ayant commandé ces Produits le plus rapidement possible.
6.2 Dans ce cas, les Clients ont la possibilité :
– de recevoir un Produit de leur choix de qualité et de prix équivalents ; ou
– d’annuler l’achat et de demander un remboursement (y compris les frais de livraison, le cas échéant).
6.3 Lili et Li remboursera via le moyen de paiement utilisé pour la Commande retournée.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION
7.1 Lili et Li s’efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués par Lili et Li lors du traitement d’une Commande et dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours.
7.2 Si Lili et Li n’arrive pas à expédier des Produits dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la finalisation de la Commande concernée, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à Lili et Li par écrit.
Si Lili et Li ne parvient pas à expédier les Produits dans ce délai supplémentaire, les Clients peuvent annuler l’achat en informant Lili et Li par écrit.
Dans ce cas, l’article 6.3 s’applique en conséquence.
7.3 Si un Client effectue une Commande pour plusieurs Produits, Lili et Li peut se voir contraint de livrer les Produits en plusieurs envois.
7.4 En principe, Lili et Li expédie les Produits à n’importe quelle adresse dans les pays indiqués pendant le processus de Commande.
Si une adresse d’expédition spécifique n’est pas desservie pour une raison quelconque, Lili et Li en informe le Client concerné dès que possible.
7.5 Les Clients doivent vérifier tous les colis à la livraison et émettre toute réserve, ou refuser les colis, s’ils semblent avoir été ouverts ou montrent des signes évidents de dommages. Les réserves et les réclamations doivent être notifiées au service clientèle à l’adresse suivante : hello@lilietli.com dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception des Produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
8.1 Nonobstant ce qui précède, Lili et Li accorde à ses Clients le droit d’annuler tout achat à l’exception des produits personnalisés (par exemple : monogramme), ou produits retouchés, avant et dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la livraison.Dans le cas de Commandes livrées en plusieurs envois, la période de 30 jours commence le jour suivant la livraison du dernier Produit.
Dans le cas d’un retour de Produits livrés dans l’Union Européenne, Lili et Li remboursera tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément au présent article 8, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d’expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet.
Dans le cas d’un retour de Produits livrés hors Union Européenne ou Suisse, Lili et Li remboursera au Client le montant hors taxes payé par le Client pour les Produits retournés conformément au présent article 8, à l’exclusion des frais de livraison, des taxes et frais de douanes payés par le Client qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Pour annuler une Commande conformément au présent article 8, les Clients aviseront Lili et Li par mail à l’adresse hello@lilietli.com en sélectionnant l’objet de la demande.
Lili et Li accusera réception de la notification d’annulation par courriel. L’article 4.8 s’applique en conséquence.
8.2 Afin d’annuler efficacement une Commande, les Clients doivent retourner les Produits dans les trente (30) jours suivant la notification (cachet de la poste) conformément à l’article 8.1, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les documents et accessoires éventuellement expédiés avec les Produits, ainsi que de la facture correspondante.
Le risque relatif au retour des Produits est toujours supporté par le Client.
Pour les retours de Produits livrés en Union Européenne et en Suisse, les frais de retour sont pris en charge par Lili et Li et le Client pourra effectuer le retour des Produits au moyen d’un bon de retour préaffranchi sous réserve du respect de la procédure détaillée au présent article et des informations fournies par le Service Clientèle à l’adresse hello@lilietli.com.
Pour les retours de Produits livrés dans les autres pays, les frais de retour sont à la charge du Client. Après avoir avisé Lili et Li de son intention de retour conformément au présent article, le Client recevra un mail du Service Clientèle mentionnant l’ensemble des démarches à effectuer.
Pour les retours de Produits achetés en solde ou avec une remise, les frais de retour sont à la charge du Client et ce quel que soit le lieu de livraison des Produits concernés.
8.3 Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que Lili et Li se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d’utilisation (notamment des cachets brisés, en particulier, les bandes hygiéniques de maillots de bain pour femmes, de la saleté, etc.).
Dans ce cas, Lili et Li renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix.
8.4 Si des Produits sont retournés conformément au présent article 8, Lili et Li traitera le remboursement le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de la réception des Produits. Sous réserve des dispositions du présent article, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
9.1 Lili et Li garantit que les Produits sont conformes à la Fiche Produit correspondante, exempts de défauts et adaptés à l’usage prévu.
9.2 Si un Produit livré par Lili et Li n’est pas conforme à la garantie selon l’article 9.1 ci-dessus et sous réserve de l’article 9.3, le Client peut retourner ce Produit et Lili et Li devra, à ses propres frais et au choix du Client :
– livrer un Produit de remplacement identique, sous réserve de disponibilité ;
– livrer un Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité ; ou
– rembourser tous les paiements reçus des Clients concernés pour les Produits retournés conformément au présent article 9, y compris les frais de transport correspondant à la méthode d’expédition la moins coûteuse disponible sur le Site Internet, et ce dans un délai de trente (30) jours suivant la demande.
9.3 Les Clients qui ont l’intention de faire valoir des prétentions en garantie doivent d’abord contacter Lili et Li à l’adresse mail indiquée à l’article 12 avant de retourner les Produits.
Lili et Li se réserve le droit d’évaluer le bien-fondé du cas de garantie avant et après chaque retour et les Clients doivent coopérer pleinement avec Lili et Li aux fins de cette évaluation avant de retourner des Produits (p. ex. fournir toute information qui pourrait être demandée par Lili et Li, y compris des photos de défauts éventuels).
9.4 Les Produits qui ont été altérés et/ou endommagés par les Clients ou qui ont été utilisés d’une manière qui ne correspond pas à leur destination ou à leur utilisation, conformément aux instructions et aux directives d’utilisation fournies par Lili et Li, seront exclus de toutes garanties.
Dans ce cas, Lili et Li renverra au Client les Produits retournés et n’en remboursera pas le prix.
9.5 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, les recours du Client en vertu de l’article 9.2 représentent la responsabilité exclusive de Lili et Li envers les Clients en ce qui concerne les Produits.
ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET
10.1 Le Site Internet et tous ses contenus et services sont fournis par Lili et Li EN L’ÉTAT sans aucune garantie.
10.2 Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, Lili et Li décline expressément toute responsabilité, y compris de ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
En particulier, Lili et Li et ses administrateurs, représentants, partenaires et autres auxiliaires ne peuvent être tenus pour responsables de tout problème de quelque nature que ce soit concernant l’équipement informatique de l’Utilisateur et sa connexion Internet lors de l’accès au Site Internet.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet www.lilietli.com et faisant partie intégrante des présentes Conditions.
ARTICLE 12 – ASSISTANCE – RÉCLAMATIONS
Pour toute information technique, question ou réclamation concernant le Site Internet, les Produits ou concernant toute Commande, les Utilisateurs peuvent contacter Lili et Li à l’adresse électronique suivante : hello@lilietli.com
ARTICLE 13 – DIVERS
13.1 Si une disposition des présentes Conditions devait être considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions n’en seront pas affectées et la disposition illégale ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition légale et applicable reflétant le plus fidèlement possible l’intention de la disposition originale.
13.2 La correspondance entre Lili et Li et les Utilisateurs se fera généralement par voie de courriels.
Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ont la charge de prouver que leurs courriels ont été envoyés et, le cas échéant, en temps voulu.
Il est donc conseillé aux Utilisateurs d’envoyer une copie de toute notification importante, qui produira des effets juridiques ou qui fait partir un délai, par lettre recommandée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
14.1 Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont soumises au droit français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lili et Li ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays.
14.2 En cas de différend lié aux présentes Conditions, les Utilisateurs doivent d’abord contacter Lili et Li afin de parvenir à une solution extrajudiciaire.
14.3 En cas d’absence de règlement extrajudiciaire, Lili et Li et l’Utilisateur s’engagent à soumettre leur litige à un médiateur désigné par Lili et Li et l’Utilisateur.
14.4 En cas de non-règlement du différend par voie de médiation, l’une ou l’autre partie peut soumettre le différend à toute juridiction compétente.
ARTICLE 15 – PRE-COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander :
• Un Produit non disponible dans l’immédiat mais qui pourra être livré au moment de son réapprovisionnement
• Un Produit d’une nouvelle collection pouvant être acheté en avant-première avant même sa fabrication
Le Produit concerné est ajouté au panier du Client. Une date estimée de livraison est mentionnée à titre indicatif dans le panier du Client. Lili et Li ne saurait être tenu responsable des éventuels retards sur les dates indiquées.
La commande de Produits en « Pré-commande » est compatible avec tout autre type de commande de Produits.
Pour le ou les Produit(s) commandés en « Pré-commande », le seul mode de livraison possible est la livraison standard.
Lors de la validation de la commande, les Clients sont tenus de payer à titre d’acompte la totalité du prix indiqué pour l’ensemble des Produits commandés en « Pré-commande ».
Immédiatement après la finalisation de la commande, les Clients reçoivent un email de confirmation.
Si Lili et Li n’arrive pas à expédier un ou des Produits commandé(s) en « Pré-commande » dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date estimée de livraison, les Clients peuvent fixer un délai supplémentaire raisonnable à Lili et Li par écrit. Si Lili et Li ne parvient pas à expédier le ou les Produits concerné(s) dans ce délai supplémentaire, les Clients ont alors la possibilité d’annuler l’achat du ou des Produits concerné(s) et de demander un remboursement. Dans ce cas, l’article 6.3 s’applique.
Les Clients n’ont pas la possibilité d’annuler la commande d’un Produit en « Pré-commande », l’article 8 des présentes conditions générales de vente s’applique.